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Organisation et fonctionnement

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Article R3417-14

Exécution des délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Code de la défense

Article R3417-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et transmission des procès-verbaux des séances du conseil d'administration

Résumé Après chaque réunion, un document est signé et envoyé aux ministres dans les 15 jours.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.
Le procès-verbal est adressé au ministre de la défense, au ministre chargé de l'économie, au ministre chargé du budget et au ministre chargé des transports, dans les quinze jours qui suivent la séance.

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Version 1

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.

Le procès-verbal est adressé au ministre de la défense, au ministre chargé de l'économie, au ministre chargé du budget et au ministre chargé des transports, dans les quinze jours qui suivent la séance.