Article R3416-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du Conseil d'administration du SHOM
Résumé Le chef de la marine préside le conseil d'administration du SHOM ou son remplaçant nommé par le ministre de la défense.
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
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