Article R3416-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du SHOM
Résumé Le chef du SHOM est nommé pour trois ans et doit avoir les bonnes qualifications pour la sécurité maritime.
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'Organisation hydrographique internationale pour l'exercice de ses responsabilités en matière de sécurité de la navigation.
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