Article R3416-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté précisant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'école du SHOM
Résumé Le ministre de la défense précise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'école du SHOM.
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.
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