Article R3416-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des levés hydrographiques et océanographiques par les groupes dédiés
Résumé Les groupes spécialisés font des relevés avec des navires de la marine ou des navires civils, et un arrêté du ministre de la défense explique comment ces navires sont utilisés et financés.
Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.
Un arrêté du ministre de la défense précise leur organisation. Il fixe, en outre, les principes généraux et les conditions financières dans lesquelles des bâtiments de la marine nationale sont mis à leur disposition et les modalités suivant lesquelles le SHOM propose la planification d'utilisation des moyens spécialisés.
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