Article R3416-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité du mandat des membres du conseil d'administration du SHOM
Résumé Les membres du conseil d'administration du SHOM ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés.
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour qui s'effectuent dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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