Article R3416-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et information au sein du conseil d'administration du SHOM
Résumé Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration du SHOM sans droit de vote, et le président peut convoquer qui il veut.
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses membres.
Le président du conseil d'administration peut décider l'audition par le conseil d'administration de toute personne.
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