Code de la défense

Article R3416-5

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Missions du SHOM

Résumé Le SHOM fait des études, des travaux et représente la France à l'international.

Pour remplir ses missions, le SHOM :
1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;
2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;
3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;
4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ;
5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;
6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.

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Version 1

Pour remplir ses missions, le SHOM :

1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;

2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;

3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;

4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ;

5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;

6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.