Article R3416-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des actions du SHOM avec d'autres établissements publics
Résumé Le SHOM peut faire des accords avec d'autres services publics pour travailler ensemble.
La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.
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