Article R3414-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invocation de personnes aux séances du conseil d'administration
Résumé Le président peut inviter des experts aux réunions, mais ils ne votent pas.
Le président du conseil d'administration peut inviter à siéger aux séances de ce dernier avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile.
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