Article R3413-95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission administrative et financière de l'Académie de marine
Résumé La commission de l'Académie de marine est formée des membres du bureau et des représentants de chaque section, dirigée par le président ou le vice-président.
Une commission administrative et financière, composée des membres du bureau de l'académie et d'un représentant de chacune des six sections de l'académie, exerce son activité dans les conditions prévues par la présente section et par le règlement intérieur.
Cette commission est présidée par le président de l'académie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice-président.
Les représentants de section sont élus par les membres titulaires de leur section dans les conditions prévues à l'article R. 3413-100 et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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