Code de la défense

Article R3413-85

Article R3413-85

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Composition du personnel du Musée de l'Air et de l'Espace

Résumé Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace est composé de plusieurs types d'employés.

Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.