Article R3413-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation du Musée de l'Armée en justice et dans les actes de la vie civile
Résumé Le président du conseil d'administration représente le Musée de l'Armée en justice, sauf si le directeur doit intervenir. Il peut donner cette tâche au directeur.
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice et dans les actes de la vie civile à l'exception de ceux pour lesquels l'intervention du directeur est expressément prévue. Il peut déléguer cette mission au directeur.
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