Article R3413-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au conseil d'administration pour les décisions urgentes
Résumé En urgence, un petit groupe peut décider à la place du conseil d'administration, mais il doit en informer tout le monde ensuite.
Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-10.
Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.
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