Article R3413-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des musées militaires provinciaux et conventions pour leur création ou extension
Résumé Le ministre de la défense peut rattacher des musées militaires au musée de l'Armée et signer des accords pour en créer ou en agrandir.
Les divers musées militaires de province dépendant de l'armée de terre, existant ou à créer, peuvent être rattachés au musée de l'armée, dans des conditions fixées, dans chaque cas particulier, par le ministre de la défense.
Le musée de l'Armée peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées ou l'extension des musées existants.
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