Retour à la section

Sous-section 2

Organisation administrative

Article suivant

Article R3411-129

Élection et mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-128

Article R3411-128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participants avec voix consultative au conseil d'administration de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Des experts assistent aux réunions du conseil de l'École de l'air et de l'espace sans pouvoir voter, et le président peut inviter d'autres personnes.

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le directeur général de la formation militaire ;

4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

5° Le directeur des services ;

6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des membres consultatifs du conseil d’administration à la composante espace

Résumé des changements Les deux postes listés comme assistants avec voix consultative ont été étendus pour inclure la composante « et de l’espace » dans le texte officiel.

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le directeur général de la formation militaire ;

4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

5° Le directeur des services ;

6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le directeur général de la formation militaire ;

4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

5° Le directeur des services ;

6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.