Code de la défense

Article R3411-127

Article R3411-127

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Le conseil de l'École de l'air et de l'espace a 25 membres, incluant des représentants de l'État, des experts, et des membres du personnel et des élèves.

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur général ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :

a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;

b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ;

d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école :

a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ;

c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;

d) Un représentant des étudiants.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration du secteur spatial dans les fonctions représentatives

Résumé des changements Le texte ajoute explicitement le domaine spatial aux postes liés à la défense dans le conseil d’administration et met à jour le nom complet en « École de l’air et de l’espace »

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur général ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :

a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;

b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ;

d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école :

a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ;

c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;

d) Un représentant des étudiants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur général ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :

a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;

b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ;

d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école :

a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ;

c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;

d) Un représentant des étudiants.