Article R3225-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et constitution des formations de la gendarmerie nationale
Résumé La gendarmerie nationale a des unités actives et des réservistes pour accomplir des missions.
La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du présent code.
Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
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