Code de la défense

Article R3224-10

Article R3224-10

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le samedi 24 février 2024

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.