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Section 3

Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

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Article D3223-54

Représentation de l'État en mer par le commandant de zone maritime

Code de la défense

Article D3223-53-1

Article D3223-53-1

Les commandants de zone maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.

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Les commandants de zone maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.