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Sous-section 5

Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre

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Article D3223-44

Obligation d'arborer le pavillon français pour le combat

Code de la défense

Article D3223-43

Article D3223-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant de force maritime en situation de crise

Résumé Le commandant de force maritime doit se battre, attaquer et protéger les éléments en danger.

Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :
1° Prendre en temps voulu les dispositions propres à permettre d'engager le combat avec tous les moyens ;
2° Donner l'ordre, suivant les circonstances, d'engager l'ennemi au moment qui lui paraîtra favorable ;
3° Ordonner, s'il le juge nécessaire et sur le rapport qui lui en est fait par le commandant de l'élément de force maritime concerné, l'évacuation de tout élément désemparé dont la perte est imminente ainsi que sa destruction si cet élément risque de tomber aux mains de l'ennemi.

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Version 1

Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :

1° Prendre en temps voulu les dispositions propres à permettre d'engager le combat avec tous les moyens ;

2° Donner l'ordre, suivant les circonstances, d'engager l'ennemi au moment qui lui paraîtra favorable ;

3° Ordonner, s'il le juge nécessaire et sur le rapport qui lui en est fait par le commandant de l'élément de force maritime concerné, l'évacuation de tout élément désemparé dont la perte est imminente ainsi que sa destruction si cet élément risque de tomber aux mains de l'ennemi.