Article D3223-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide et protection aux navires de commerce alliés en temps de guerre
Résumé En temps de guerre, les commandants de forces maritimes peuvent aider les navires et avions alliés.
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
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