Article D3223-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du droit français et international par les commandants maritimes
Résumé Les commandants maritimes doivent suivre les règles françaises et internationales en mer.
Le commandant de force maritime et les commandants d'élément placés sous ses ordres observent les règles du droit français, notamment les conventions et traités ratifiés par la France, et assurent le respect des dispositions qui s'appliquent en mer en vertu du droit international ainsi que des lois et des règlements de la République.
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