Article D3223-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du commandant d'élément de force maritime en cas d'évacuation
Résumé En cas d'évacuation, le commandant de la marine doit partir en dernier et continuer à diriger jusqu'à ce qu'une autre autorité prenne le relais. Si l'unité est perdue, une enquête est menée et des poursuites peuvent suivre.
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Après évacuation, le commandant ou son remplaçant conserve l'exercice de ses pouvoirs sur tout le personnel évacué. Dans la mesure de ses possibilités, il pourvoit à tous les besoins du personnel jusqu'à ce qu'il ait pu remettre ses pouvoirs à une autorité qualifiée pour en prendre la charge.
En cas de perte de l'élément, une commission d'enquête est réunie conformément à l'article D. 3223-11.
S'il y a lieu, l'action publique est engagée selon les dispositions du code de procédure pénale en temps de paix ou du code de justice militaire en temps de guerre.
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