Article R3222-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs des commandants organiques
Résumé Un commandant de l'armée de terre peut donner ses pouvoirs à une autre personne si le ministre de la défense le permet.
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
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