Article R3127-6
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
Dans les domaines autres que ceux définis à l'article R. 3127-5, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.
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