Code de la défense

Article R3127-1

Article R3127-1

Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.