Article D3122-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et affectation des officiers généraux de la gendarmerie
Résumé Le patron de la gendarmerie propose qui sera nommé et où ils iront.
Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre la nomination et l'affectation des officiers généraux de la gendarmerie.
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