Article R2352-125
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de présentation d'observations préalablement à une décision de retrait
Résumé On doit demander son avis avant de retirer une autorisation.
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
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