Article R2352-123
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère révocable des autorisations d'études et recherches sur les produits explosifs
Résumé Les permis pour étudier les explosifs peuvent être annulés et sont limités dans le temps et les installations.
L'autorisation présente un caractère précaire et révocable et peut n'être délivrée que pour la durée, les études et recherches et les installations fixes et mobiles qu'elle détermine.
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