Code de la défense

Article R2352-91

Article R2352-91

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Règles techniques de sûreté pour les produits explosifs

Résumé Les règles de sécurité pour les explosifs dépendent de la quantité de produit et des détonateurs.

Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.


Historique des versions

Version 1

Les règles techniques relatives à la sûreté varient selon la masse nette de matière active et la quantité de détonateurs dont la conservation est autorisée.