Code de la défense

Article R2352-61

Article R2352-61

Le marquage CE de conformité est apposé par le fabricant de manière visible, lisible et indélébile soit sur les produits explosifs, soit, si cela n'est pas possible, sur une étiquette fixée sur ceux-ci, soit enfin, si les deux premières méthodes ne sont pas réalisables, sur l'emballage. L'étiquette doit être conçue de manière à ne pas pouvoir être réutilisée.

Le modèle du marquage "CE" et ses éléments constitutifs sont définis à l'annexe VIII à la présente partie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Abrogé le dimanche 4 juillet 2010

Le marquage CE de conformité est apposé par le fabricant de manière visible, lisible et indélébile soit sur les produits explosifs, soit, si cela n'est pas possible, sur une étiquette fixée sur ceux-ci, soit enfin, si les deux premières méthodes ne sont pas réalisables, sur l'emballage. L'étiquette doit être conçue de manière à ne pas pouvoir être réutilisée.

Le modèle du marquage "CE" et ses éléments constitutifs sont définis à l'annexe VIII à la présente partie.