Article R2352-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport des produits explosifs avec autorisation
Résumé L'autorisation de transfert doit rester avec les produits explosifs et être montrée aux autorités si elles le demandent.
L'autorisation de transfert simple, prévue à l'article R. 2352-26, accompagne la marchandise jusqu'à destination ; elle doit être présentée à toute réquisition des autorités habilitées.
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