Retour à la section

Section 4

Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents

Article suivant

Article D2342-97

Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques

Code de la défense

Article D2342-96

Article D2342-96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques

Résumé Le CICIAC est dirigé par le Premier ministre et comprend plusieurs ministres, et peut inclure d'autres experts si nécessaire.

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :
1° Le ministre de la justice ;
2° Le ministre chargé de la recherche ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre des affaires étrangères ;
5° Le ministre chargé de l'industrie ;
6° Le ministre de la défense ;
7° Le ministre chargé de l'agriculture ;
8° Le ministre chargé de l'environnement ;
9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
10° Le ministre chargé de la santé ;
11° Le ministre chargé des douanes.
En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.
Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.
Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification nominale du service secretarial

Résumé des changements L’article n’a changé qu’en précisant que le bureau est géré par un service combinant défense et sécurité nationale, alors qu’il était auparavant uniquement lié à la défense.

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :

1° Le ministre de la justice ;

2° Le ministre chargé de la recherche ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre des affaires étrangères ;

5° Le ministre chargé de l'industrie ;

6° Le ministre de la défense ;

7° Le ministre chargé de l'agriculture ;

8° Le ministre chargé de l'environnement ;

9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

10° Le ministre chargé de la santé ;

11° Le ministre chargé des douanes.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :

1° Le ministre de la justice ;

2° Le ministre chargé de la recherche ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre des affaires étrangères ;

5° Le ministre chargé de l'industrie ;

6° Le ministre de la défense ;

7° Le ministre chargé de l'agriculture ;

8° Le ministre chargé de l'environnement ;

9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

10° Le ministre chargé de la santé ;

11° Le ministre chargé des douanes.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.