Article D2342-95
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du CICIAC dans l'application de la convention interdisant les armes chimiques
Résumé Le CICIAC surveille l'utilisation des armes chimiques.
Le comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) est chargé du suivi de l'application de la convention de Paris.
1 version