Article D2342-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de relevé de véhicules par le chef de l'équipe d'accompagnement
Résumé Si le chef de l'équipe ne peut pas faire la liste des véhicules ou s'il manque de matériel, il peut demander de l'aide aux autorités locales.
Lorsque le chef de l'équipe d'accompagnement estime ne pas être en mesure de procéder au relevé de tous les véhicules sortant du " périmètre demandé ", prévu par l'article L. 2342-38 ou de ne pas avoir à sa disposition les moyens nécessaires, il peut demander aux représentants de l'Etat territorialement compétents soit de procéder à ce relevé, soit de mettre les moyens nécessaires à sa disposition.
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