Article D2342-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'ordonnance par le chef de l'équipe d'accompagnement
Résumé Le chef de l'équipe doit donner la copie de l'ordonnance aux personnes concernées.
Le chef de l'équipe d'accompagnement remet une copie de l'ordonnance aux personnes concernées dans les conditions prévues à l'article L. 2342-43.
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