Retour à la section

Sous-section 6

Autorisations de transit par route

Article suivant

Article D2335-46

Information du Parlement sur la politique d'exportation de matériels de défense

Code de la défense

Article R2335-45-1

Article R2335-45-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de transit pour les produits liés à la défense

Résumé On peut modifier une autorisation de transit si on respecte les règles.

Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43.