Article R2311-2
Abrogé depuis le 2010-06-24
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.
1 version
Code de la défense
Article R2311-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 mars 2009
Abrogé le jeudi 24 juin 2010
Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
1° Très Secret-Défense ;
2° Secret-Défense ;
3° Confidentiel-Défense.