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Article R2212-10

Obligation de rejoindre le poste en cas d'absence pour raisons autres que médicales

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Article R2212-1

Effets de la réquisition des personnes physiques, morales, des biens et des services pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Code de la défense

Article R2212-1

Abrogé depuis le 2024-10-03 par Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 2

Le ministre chargé du travail requiert les personnes, avec le concours de l'organisme spécial mentionné à l'article L. 1141-5.

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En vigueur à partir du samedi 7 mars 2009

Abrogé le jeudi 3 octobre 2024

Le ministre chargé du travail requiert les personnes, avec le concours de l'organisme spécial mentionné à l'article L. 1141-5.