Article R2211-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations relatives au recensement pour la défense et la sécurité nationale
Résumé Les personnes et entreprises concernées doivent donner les informations demandées.
Les obligations prévues à l'article R. 2211-2 incombent :
1° Soit aux personnes faisant elles-mêmes l'objet du recensement ;
2° Soit à toute personne morale qualifiée pour connaître des informations demandées.
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