Article D*1442-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et arrêt du plan militaire de défense aérienne par le ministre de la défense
Résumé Le ministre de la défense établit un plan pour protéger le pays contre les menaces aériennes en fixant des objectifs de capacité.
Le ministre de la défense fait établir et arrête le plan militaire de défense aérienne. Compte tenu des priorités générales de défense, ce plan précise les menaces à prendre en considération et fixe les niveaux de capacités à atteindre face à ces menaces. Il inclut les mesures de coordination avec les plans de défense civile et les plans militaires de défense.
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