Article R1411-11-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des incidents relatifs à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale
Résumé Les opérateurs de systèmes importants doivent signaler les incidents au Premier ministre.
Les opérateurs d'importance vitale communiquent au Premier ministre et à l'autorité compétente définie par arrêté du Premier ministre les informations relatives aux incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, selon des modalités définies par ce même arrêté.
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