Article R*1411-11
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Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Résumé Le Premier ministre décide comment contrôler les armes nucléaires et leurs installations.
Les modalités de mise en œuvre du contrôle gouvernemental et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, dont les installations nucléaires intéressant la dissuasion, sont précisés par un arrêté non publié du Premier ministre.
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