Code de la défense

Article R*1411-5

Article R*1411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'état-major des armées dans la mise en œuvre des forces nucléaires

Résumé Le chef d'état-major des armées prépare et utilise les armes nucléaires si le Président l'ordonne.

Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.


Historique des versions

Version 2

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Correction orthographique

Résumé des changements Le texte a été corrigé pour l’orthographe de « mise en œuvre » (ajout du trait d’union et de l’accent).

Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.