Code de la défense

Article R*1411-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires

Résumé Le chef d'état-major des armées prépare et surveille les forces nucléaires et en informe le gouvernement.

En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du terme «sécurité nationale»

Résumé des changements Le texte ajoute la référence à la "sécurité nationale" dans l’introduction et dans le point 3, élargissant ainsi le cadre d’exécution aux conseils incluant la sécurité nationale.

1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification terminologique – précision sur les télécommunications

Résumé des changements Le texte remplace le terme général « communications » par « télécommunications » dans la deuxième responsabilité du chef d’état‑major, précisant ainsi l’objet de la capacité opérationnelle.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2009

En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des télécommunications associées ;

3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.