Code de la défense

Article R*1411-2

Article R*1411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire

Résumé Le Premier ministre décide comment utiliser les armes nucléaires.

Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.


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Version 2

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Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.

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En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.