Article R*1335-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des capitaines de navires sous contrôle naval
Résumé En cas de contrôle naval, les capitaines doivent respecter des règles strictes pour leur navigation.
La mise en vigueur du contrôle naval entraîne pour les capitaines des navires l'obligation de se conformer à des instructions relatives aux mesures spéciales de sécurité, aux conditions de navigation, aux routes à suivre et, éventuellement, à l'interdiction de fréquenter certaines zones ou certains ports.
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