Article R*1333-67-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du délégué en matière de décisions individuelles et de contrôle pour les installations nucléaires
Résumé Le délégué peut prendre des décisions et contrôler les installations nucléaires.
Le délégué exerce les attributions des ministres et du préfet en matière de décisions individuelles et de contrôle prévues par les régimes mentionnés à l'article R. * 1333-67-2.
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