Article R1333-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité au ministre chargé de l'énergie
Résumé Le ministre de l'énergie est aidé par un expert en défense et son équipe, qui travaillent indépendamment des autres services.
Pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1333-3, le ministre chargé de l'énergie est assisté par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et son service spécialisé de défense et de sécurité mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2.
L'indépendance de ce service par rapport aux services chargés du développement et de la promotion de l'énergie nucléaire est assurée.
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